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› Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de ventes concernent les ventes en ligne de circuits touristiques thématiques, délivrés sous la forme de fichiers numériques, commercialisés directement auprès des particuliers par la société Circuits parallèles.

La société Circuits parallèles se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, évoqués dans les présentes conditions générales de vente, sont ainsi définis :
- Circuit touristique : parcours proposé sur le site de la société Circuits parallèles ;
- Fichier numérique : document dématérialisé contenant le circuit touristique ;
- Téléchargement : transfert du fichier numérique via Internet, de la société Circuits parallèles vers le support du client ;
- Support : ordinateur, ordinateur portable, tablette, smartphone.

Article 2 – Modalités de commande

L’internaute choisit un circuit touristique parmi les thèmes proposés. A partir de ce choix, la confirmation de commande se fait en trois courtes étapes successives : Choisir ce circuit / Commander / Valider vos informations. Pour cette dernière étape avant paiement, les coordonnées et l’adresse e-mail du client sont demandées. Elles doivent être sincères. Elles sont indispensables au traitement de la commande.

La page « Mode d'emploi » présente en détail les modalités et contraintes techniques du téléchargement des fichiers numériques. Elle est présumée lue avant la confirmation de la commande. A ce titre, elle fait partie des conditions générales de vente.

Cocher la case « J'accepte les conditions générales de ventes » lors du processus de validation de la commande, implique le consentement sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de ventes.

Tant que la commande n’est pas validée par le paiement, elle peut être abandonnée et donc annulée.

Les commandes de fichiers numériques ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, ni échangées. L’attention du client est portée sur le fait que le délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L.121-21 du code la Consommation ne s’applique pas à la fourniture de fichiers numériques transmis par voie de téléchargement.

Article 3 – Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). La transmission du fichier numérique par voie électronique n’entraîne aucuns frais supplémentaires.

Le règlement s'effectue par carte bancaire via Paypal.

La validation du paiement entraîne la confirmation de la commande. Cette dernière ne pourra plus être annulée, remboursée ou échangée.

La confirmation de la transaction de paiement est transmise par courriel à l’adresse email qui aura été communiquée à la société Circuits parallèles.

Article 4 – Livraison

L’envoi du fichier numérique contenant le circuit touristique est effectué automatiquement dès que la société Circuits parallèles reçoit la confirmation du paiement.

Le fichier numérique est transmis par un courriel adressé à l’adresse qui aura été renseignée dans le compte client.

Ce courriel contient le lien de téléchargement. Même si le fichier numérique transmis n’est pas téléchargé, la commande ne sera ni annulée ni remboursée ni échangée.

En cas de difficultés pour télécharger le fichier numérique, il convient dans un premier temps de se référer au « Mode d’emploi » sur la page d’accueil du site www.circuitsparalleles.com .

Si la difficulté persiste, ou si le lien de téléchargement n’est pas parvenu à l’adresse email convenue, le client doit adresser un email précisant la nature du problème rencontré à l’adresse : contact@circuitsparalleles.com. La société Circuits parallèles s’engage à y répondre dans un délai maximum de 48 heures et à y remédier de façon satisfaisante.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-19-2 et L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non présenté sur un support matériel et dès lors que le client a confirmé son accord exprès de son renoncement à son droit de rétractation par l’acceptation des présentes conditions générales de vente lors de la validation de sa commande.

Article 6 - Responsabilité

Les informations communiquées sur ce site ne prétendent pas être exhaustives. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour permanente de ce site et en tout état de cause, la société Circuits parallèles ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une modification des horaires d’ouverture des sites, ou de perturbations dans les modes de transports suggérés, postérieures à la mise en ligne des informations.

La société Circuits parallèles ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du réseau Internet, qui ne serait pas de son fait, lors du téléchargement.

Le service proposé est conforme à la législation française en vigueur. La société Circuits parallèles ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de non respect de la législation du pays où les fichiers sont livrés (interdiction d'une photo par exemple).

Les photographies et les textes reproduits illustrant les circuits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société Circuits parallèles ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le client s’engage à utiliser le fichier numérique dans un cadre personnel et privé, et s'interdit à ce titre de reproduire, copier, traduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations du fichier numérique téléchargé. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Article 8 - Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si l'une des clauses de ces conditions générales de ventes était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.


Le 14 juin 2016.

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